Permis de construire Locaux N° 08203713R0028

Permis de construire n° 08203713R0028 à Caussade pour 32 m² de locaux, 8 Rue Des Recollets

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 08203713R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203713R0028, délivré le 22 octobre 2013 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Des Recollets.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS188, AS187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS188 AS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 146 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 178 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRQ (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203713R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Recollets, à Caussade (82300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203713R0028, déposé en mairie de Caussade.

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