Déclaration préalable Logement N° 08203721N0036

Déclaration préalable n° 08203721N0036 à Caussade pour 59 m² de logement, 37 Rue Des Recollets

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier DP n° 08203721N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08203721N0036, accordée le 12 mai 2021 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Rue Des Recollets.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82800 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203721N0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Des Recollets, à Caussade (82300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203721N0036, déposé en mairie de Caussade.

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