Déclaration préalable Logement N° 08203713R0070

Déclaration préalable à Caussade pour 330 m² de logement - 36 Rue Basse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier DP n° 08203713R0070

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08203713R0070, accordée le 5 novembre 2013 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 36 Rue Basse, Caussade (82300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CAMBON IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528724446
SIRET
52872444600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203713R0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Basse, Caussade (82300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAMBON IMMOBILIERS et accordée le 5 novembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203713R0070, instruit par la commune de Caussade.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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