Permis de construire n° 08203324C0071 à Castelsarrasin pour 652 m² de logement, 264 chemin du Moulin de Gandal
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 janvier 2025
Dossier PC n° 08203324C0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203324C0071 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2025, pour un projet situé 264 chemin du Moulin de Gandal.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. 8 des 12 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le dossier déclarait 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 680 m², soit 54 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 2706, I 2705, I 2704. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Moulin de Gandal, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 680 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 652 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | - | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203324C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles I 2706, I 2705, I 2704 à Castelsarrasin (82100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin de Gandal à Castelsarrasin (82100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Moulin de Gandal depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.