Permis de construire Logement N° 0820332500042

Permis de construire n° 0820332500042 à Castelsarrasin pour 326 m² de logement, 264 Chemin Du Moulin De Gandal

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0820332500042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 264 Chemin Du Moulin De Gandal, le permis de construire n° 0820332500042 a été délivré le 30 juillet 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I2706, I2705. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
30/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2706 I2705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820332500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 264 Chemin Du Moulin De Gandal, à Castelsarrasin (82100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 30 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820332500042, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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