Permis de construire Locaux N° 08203324C0076

Permis de construire n° 08203324C0076 à Castelsarrasin pour 49 m² de locaux, 1930 Ch De Caussade Bas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 08203324C0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203324C0076 porte sur un projet situé 1930 Ch De Caussade Bas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK48, DK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK48 DK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1930 Ch De Caussade Bas, à Castelsarrasin (82100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203324C0076, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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