Permis de construire n° 08203324C0022 à Castelsarrasin pour 40 m² de logement, 439 chemin du Moulin de Gandal
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 08203324C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203324C0022, délivré le 15 avril 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 439 chemin du Moulin de Gandal.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 2 501 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 687, A 1645. Sur la même voie, chemin du Moulin de Gandal, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 501 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 142 m² |
| Total | 102 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203324C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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