Permis de construire n° 08203324C0035 à Castelsarrasin pour 357 m² de locaux, 76 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 08203324C0035
Demandeur
AYROLES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203324C0035 a été délivré le 16 septembre 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 76 avenue du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par AYROLES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 219 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DB 55, DB 238. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Leclerc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 490 m² existants et construit 357 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 219 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 490 m² à 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | -490 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 490 m² | 357 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | -133 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AYROLES IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Monteils. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AYROLES IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802448175
- SIRET
- 80244817500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTEILS (82300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203324C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DB 55, DB 238 à Castelsarrasin (82100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Leclerc à Castelsarrasin (82100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Marechal Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.