Déclaration préalable Locaux N° 08203314P0103

Déclaration préalable n° 08203314P0103 à Castelsarrasin pour 11 m² de locaux, Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier DP n° 08203314P0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08203314P0103 a été accordée le 24 décembre 2014 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Marechal Leclerc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC108. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE CEDEX 65 (19102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203314P0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Av Du Marechal Leclerc, à Castelsarrasin (82100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203314P0103, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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