Permis de construire Locaux N° 08203324C0041

Permis de construire n° 08203324C0041 à Castelsarrasin pour 299 m² de locaux, 302 Ch De Castelus

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 08203324C0041

Demandeur

SCI JLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203324C0041, délivré le 5 septembre 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 302 Ch De Castelus. SCI JLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H205, H2916, H2921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 267 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H205 H2916 H2921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 518 m²
Total 219 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Autres activités 165 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 464 m²
dont Bureaux 165 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 464 m²
Total locaux 219 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979764743
SIRET
97976474300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 302 Ch De Castelus, à Castelsarrasin (82100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JLM et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203324C0041, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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