Permis de construire n° 08203324C0041 à Castelsarrasin pour 299 m² de locaux, 302 chemin de Castelus
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 08203324C0041
Demandeur
SCI JLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203324C0041, délivré le 5 septembre 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 302 chemin de Castelus. SCI JLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 267 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 205, H 2916, H 2921. La voie, chemin de Castelus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 75 267 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 219 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 518 m² |
| Total | 219 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Autres activités | 165 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 464 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 464 m² |
| Total locaux | 219 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JLM, dont l'adresse déclarée est à Castelsarrasin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979764743
- SIRET
- 97976474300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203324C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Castelus à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier recensé chemin de Castelus depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.