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Permis de construire Locaux N° 08203317C0030

Permis de construire à Castelsarrasin pour 95 m² de locaux - 57 Av Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Av Du Marechal Leclerc, Castelsarrasin (82100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAYCAS et accordé le 18 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0030, instruit par la commune de Castelsarrasin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 08203317C0030

Demandeur

DAYCAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08203317C0030, délivré le 18 mai 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 57 Av Du Marechal Leclerc, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAYCAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DC96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	334 m²	95 m²	0 m²	95 m²	429 m²
Total	429 m²	95 m²	95 m²	0 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Commerce et services	264 m²	95 m²	95 m²	359 m²
Total locaux	334 m²	95 m²	95 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAYCAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802746503
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203317C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Av Du Marechal Leclerc, Castelsarrasin (82100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAYCAS et accordé le 18 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0030, instruit par la commune de Castelsarrasin.

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