Permis de construire n° 08203323C0077 à Castelsarrasin pour 75 m² de locaux, 681 Chemin Du Chantre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 08203323C0077
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203323C0077, délivré le 19 janvier 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 681 Chemin Du Chantre. La demande émane de ENEDIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 55 m² | 362 m² |
| Total | 307 m² | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 55 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 55 m² | 362 m² |
| Total locaux | 307 m² | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 55 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203323C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |