Permis de construire Locaux N° 08203323C0088

Permis de construire n° 08203323C0088 à Castelsarrasin pour 639 m² de locaux, Ch De Lavalette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 08203323C0088

Demandeur

CBKI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203323C0088 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Ch De Lavalette. Le dossier a été déposé par CBKI IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR83, AR81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR83 AR81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
dont Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Entrepôt 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBKI IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978609477
SIRET
97860947700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203323C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Lavalette, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBKI IMMO et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203323C0088, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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