Permis de construire Locaux N° 08211224C0004

Permis de construire n° 08211224C0004 à Moissac pour 82 m² de locaux, 2 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 08211224C0004

Demandeur

CBKI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211224C0004, délivré le 29 mars 2024 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par CBKI IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR508. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
09/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 82 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBKI IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978609477
SIRET
97860947700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211224C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pierre De Coubertin, à Moissac (82200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CBKI IMMO et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211224C0004, déposé en mairie de Moissac.

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