Permis de construire n° 08203322C0022 à Castelsarrasin pour 180 m² de locaux, 17 Bd Du 22 Septembre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 08203322C0022
Demandeur
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Bd Du 22 Septembre, le permis de construire n° 08203322C0022 a été délivré le 5 septembre 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELSARRASIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 49 m² | 1 281 m² |
| Total | 1 232 m² | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 49 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 232 m² | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 49 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 49 m² | 1 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200335
- SIRET
- 21820033500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203322C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |