Permis de construire n° 08203321C0104 à Castelsarrasin pour 261 m² de logement, 46 rue de la Revolution
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 08203321C0104
Demandeur
SCI BCRP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203321C0104, délivré le 24 novembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 46 rue de la Revolution. Le dossier a été déposé par SCI BCRP.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 261 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 166 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 128. La voie, rue de la Revolution, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 261 m² parmi les 308 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 47 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BCRP, dont l'adresse déclarée est à Castelsarrasin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BCRP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898635297
- SIRET
- 89863529700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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