Permis de construire n° 08203322C0064 à Castelsarrasin pour 573 m² de logement, 27 rue de la Revolution
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 08203322C0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203322C0064 a été délivré le 15 mars 2023 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 27 rue de la Revolution.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 7 des 9 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 572 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 294. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Revolution, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 290 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 483 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 572 m² à 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 483 m² | 1 m² | 572 m² | 0 m² | 483 m² | 90 m² | 573 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total | 572 m² | 1 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 1 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 2 | - | - | - | 9 |
| - | 77,8 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203322C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Revolution à Castelsarrasin (82100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Revolution depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.