Permis de construire Logement N° 08203321C0100

Permis de construire n° 08203321C0100 à Castelsarrasin pour 96 m² de logement, De la Laque

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 08203321C0100

Demandeur

MY TAYLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203321C0100, délivré le 24 novembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé De la Laque. MY TAYLOR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2021, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 177, AZ 174, AZ 176. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Castelsarrasin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 177 AZ 174 AZ 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 610 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MY TAYLOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelsarrasin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MY TAYLOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850731928
SIRET
85073192800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Autres dossiers de MY TAYLOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203321C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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