Déclaration préalable n° 08203321C0220 à Castelsarrasin pour 240 m² de logement, 28 boulevard du 4 Septembre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier DP n° 08203321C0220
Demandeur
SCI 2TH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08203321C0220 a été accordée le 24 décembre 2021, pour un projet situé 28 boulevard du 4 Septembre. SCI 2TH IMMO porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements, dont 2 logements individuels et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/09/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DD 80, DD 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard du 4 Septembre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2026.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
14/09/2026
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 138 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 102 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 102 m² | 240 m² |
| Total | 138 m² | 102 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 102 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2TH IMMO, dont l'adresse déclarée est à Matafelon-Granges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI 2TH IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899685242
- SIRET
- 89968524200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MATAFELON-GRANGES (01580)
Autres dossiers de SCI 2TH IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles DD 80, DD 81 à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du 4 Septembre à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier recensé boulevard du 4 Septembre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.