Permis de construire à Bressuire pour 2 958 m² de locaux - Riparfond Saint Porchaire
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 avril 2020 · Dossier PC n° 07904919E0105 · Demandeur : EXPANDIKA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07904919E0105, délivré le 1 avril 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riparfond Saint Porchaire, Bressuire (79300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPANDIKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² de bureaux, 2 450 m² de commerce, 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK13.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bressuire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| Total | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Commerce | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
| Services publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904919E0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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