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Permis de construire Locaux N° 07904919E0105

Permis de construire à Bressuire pour 2 958 m² de locaux - Riparfond Saint Porchaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riparfond Saint Porchaire, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPANDIKA et accordé le 1 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904919E0105, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 07904919E0105

Demandeur

EXPANDIKA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904919E0105, délivré le 1 avril 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riparfond Saint Porchaire, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANDIKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en bureaux, 2 450 m² en commerce et services, 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 030 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

2 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 958 m²	2 958 m²
Total	0 m²	2 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 958 m²	2 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	500 m²	500 m²
Commerce et services	2 450 m²	2 450 m²	2 450 m²
Équipements publics	8 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	2 958 m²	2 958 m²	2 958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANDIKA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827458936
SIRET: 82745893600016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904919E0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	05/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riparfond Saint Porchaire, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPANDIKA et accordé le 1 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904919E0105, instruit par la commune de Bressuire.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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