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Permis de construire Locaux N° 07904919E0105

Permis de construire n° 07904919E0105 à Bressuire pour 2 958 m² de locaux, Riparfond Saint Porchaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Riparfond Saint Porchaire, à Bressuire (79300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPANDIKA ; la décision est intervenue le 1 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904919E0105, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 avril 2020

Dossier PC n° 07904919E0105

Demandeur

EXPANDIKA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904919E0105, ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Riparfond Saint Porchaire. Le demandeur déclaré est EXPANDIKA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 450 m² en commerce et activités de service, 8 m² en équipements publics et 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK13. Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 030 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

2 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 958 m²	2 958 m²
Total	0 m²	2 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 958 m²	2 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 450 m²	2 450 m²	2 450 m²
Équipements publics	8 m²	8 m²	8 m²
Autres activités	500 m²	500 m²	500 m²
dont Bureaux	500 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	2 958 m²	2 958 m²	2 958 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANDIKA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827458936
SIRET: 82745893600016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904919E0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	1 avril 2020
Date de dépôt	05/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Riparfond Saint Porchaire, à Bressuire (79300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPANDIKA ; la décision est intervenue le 1 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904919E0105, déposé en mairie de Bressuire.

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