Permis de construire Locaux N° 01611319C0004

Permis de construire n° 01611319C0004 à La Couronne pour 546 m² de locaux, 4 Route De St Michel

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2019

Dossier PC n° 01611319C0004

Demandeur

EXPANDIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611319C0004 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2019, pour un projet situé 4 Route De St Michel. La demande émane de EXPANDIKA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 371 m² en commerce et activités de service et 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE177, AE179, AE181. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE177 AE179 AE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
Locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 198 m² 546 m² 0 m² 198 m² 0 m² 348 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANDIKA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827458936
SIRET
82745893600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611319C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De St Michel, à La Couronne (16400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EXPANDIKA ; la décision est intervenue le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611319C0004, déposé en mairie de La Couronne.

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