Permis de construire Logement N° 08203316C0007

Permis de construire n° 08203316C0007 à Castelsarrasin pour 71 m² de logement, Route Des Barthes Fayard-Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 08203316C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Barthes Fayard-Nord, le permis de construire n° 08203316C0007 a été délivré le 25 mars 2016 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A402, A403, A2492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A402 A403 A2492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fayard-Nord

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203316C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Barthes Fayard-Nord, à Castelsarrasin (82100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203316C0007, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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