Permis de construire Logement N° 08203316C0008

Permis de construire n° 08203316C0008 à Castelsarrasin pour 128 m² de logement, Bourgade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 08203316C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203316C0008, délivré le 31 mars 2016 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bourgade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 229 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV286, CV288. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 229 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV286 CV288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203316C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourgade, à Castelsarrasin (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203316C0008, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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