Permis de construire Logement N° 08203223DR002

Permis de construire n° 08203223DR002 à Castelsagrat pour 254 m² de logement, Lasbordes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 08203223DR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lasbordes, le permis de construire n° 08203223DR002 a été délivré le 18 septembre 2023 à Castelsagrat (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA27. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsagrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

28 159 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

863 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsagrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasbordes

Territoires administratifs

Commune
Castelsagrat Code postal 82400 Identifiant INSEE 82032
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 866 m² 0 m² 0 m² 3 m² 254 m² -257 m² 609 m²
Total 866 m² 0 m² 254 m² 3 m² 254 m² -3 m² 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203223DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lasbordes, à Castelsagrat (82400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203223DR002, déposé en mairie de Castelsagrat.

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