Permis de construire n° 08202814T0003 à Canals pour 527 m² de locaux, 193B Grandrue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 08202814T0003
Demandeur
SCI LES BOUCHONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 193B Grandrue, le permis de construire n° 08202814T0003 a été délivré le 27 mai 2014 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LES BOUCHONNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A289, 0A264. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Canals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 678 m² |
| Total | 151 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 678 m² |
| Total locaux | 151 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BOUCHONNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441472743
- SIRET
- 44147274300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CANALS (82170)
Autres dossiers de SCI LES BOUCHONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202814T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |