Permis de construire Locaux N° 08202819S0003

Permis de construire n° 08202819S0003 à Canals pour 851 m² de locaux, 193 Rue Grand Rue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 08202819S0003

Demandeur

SCI LES BOUCHONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202819S0003, délivré le 2 mai 2019 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 193 Rue Grand Rue. Le demandeur déclaré est SCI LES BOUCHONNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A289, 0A264, 0A262. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
10/10/2025
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Canals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A289 0A264 0A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BOUCHONNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441472743
SIRET
44147274300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
CANALS (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202819S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 10/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 193 Rue Grand Rue, à Canals (82170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BOUCHONNES et accordé le 2 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202819S0003, déposé en mairie de Canals.

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