Permis de construire Locaux N° 08202724S0004

Permis de construire n° 08202724S0004 à Campsas pour 2 949 m² de locaux, 22 Lot Rue Sepat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 08202724S0004

Demandeur

SCI AUTAN 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202724S0004 a été délivré le 8 juillet 2024 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Lot Rue Sepat. Le demandeur déclaré est SCI AUTAN 82.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 949 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 949 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1420, 0A1421, 0A1432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 949 m²

Variation nette

+2 949 m²

Surface totale après

2 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1420 0A1421 0A1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Total 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Total locaux 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUTAN 82

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983830696
SIRET
98383069600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202724S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 949 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Lot Rue Sepat, à Campsas (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AUTAN 82 et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202724S0004, déposé en mairie de Campsas.

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