Permis de construire Logement N° 08202723S0011

Permis de construire n° 08202723S0011 à Campsas pour 2 057 m² de logement, Lieu-Dit

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 08202723S0011

Demandeur

SERENITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202723S0011 a été délivré le 13 mars 2024 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit. SERENITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 13 individuels et 16 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

2 057 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²
Total 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 13
Logements collectifs 16
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 13 - - 29
- 27,6 % 27,6 % 44,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980044333
SIRET
98004433300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202723S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (13 individuels, 16 collectifs), pour 2 057 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit, à Campsas (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERENITE et accordée le 13 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 29 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 13 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202723S0011, déposé en mairie de Campsas.

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