Permis de construire Locaux N° 08202722S0017

Permis de construire à Campsas pour 10 683 m² de locaux - 683 Che De La Femelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 08202722S0017

Demandeur

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 08202722S0017, délivré le 19 juin 2023 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 683 Che De La Femelle, Campsas (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 587 m² en bureaux, 9 096 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D52, 0D53, 0D55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 174 m²

Surface existante avant

10 275 m²

Surface créée

10 683 m²

Variation nette

+10 253 m²

Surface totale après

20 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D52 0D53 0D55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 275 m² 10 683 m² 0 m² 430 m² 0 m² 10 253 m² 20 528 m²
Total 10 275 m² 10 683 m² 0 m² 430 m² 0 m² 10 253 m² 20 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Industrie 10 275 m² 9 096 m² 0 m² 430 m² 0 m² 8 666 m² 18 941 m²
Total locaux 10 275 m² 10 683 m² 0 m² 430 m² 0 m² 10 253 m² 20 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552016834
SIRET
55201683400053
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202722S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 683 Che De La Femelle, Campsas (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202722S0017, instruit par la commune de Campsas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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