Permis de construire Locaux N° 08202722S0017

Permis de construire n° 08202722S0017 à Campsas pour 10 683 m² de locaux, 683 Che De La Femelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 08202722S0017

Demandeur

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202722S0017 porte sur un projet situé 683 Che De La Femelle. Le projet est porté par LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 683 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D52, 0D53, 0D55. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 174 m²

Surface existante avant

10 275 m²

Surface créée

10 683 m²

Variation nette

+10 253 m²

Surface totale après

20 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D52 0D53 0D55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 275 m² 10 683 m² 0 m² 430 m² 0 m² 10 253 m² 20 528 m²
Total 10 275 m² 10 683 m² 0 m² 430 m² 0 m² 10 253 m² 20 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 275 m² 10 683 m² 0 m² 430 m² 0 m² 10 253 m² 20 528 m²
dont Bureaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
dont Industrie 10 275 m² 9 096 m² 0 m² 430 m² 0 m² 8 666 m² 18 941 m²
Total locaux 10 275 m² 10 683 m² 0 m² 430 m² 0 m² 10 253 m² 20 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552016834
SIRET
55201683400053
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202722S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 683 Che De La Femelle, à Campsas (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS et accordé le 19 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202722S0017, déposé en mairie de Campsas.

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