Permis de construire Logement N° 08202713T0020

Permis de construire n° 08202713T0020 à Campsas pour 112 m² de logement, Rte Du Chateau D Eau Lot La Cheneraie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2014

Dossier PC n° 08202713T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202713T0020, ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Du Chateau D Eau Lot La Cheneraie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1076, 0A1096. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1076 0A1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot La Cheneraie

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202713T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 janvier 2014
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Chateau D Eau Lot La Cheneraie, à Campsas (82370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202713T0020, déposé en mairie de Campsas.

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