Permis de construire Logement N° 08202715S0030

Permis de construire n° 08202715S0030 à Campsas pour 113 m² de logement, Rte Du Chateau D Eau Gastou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 08202715S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202715S0030 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Rte Du Chateau D Eau Gastou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1022, 0C1020, 0C1025. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 166 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1022 0C1020 0C1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gastou

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEVILLE-TOLOSANE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202715S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Chateau D Eau Gastou, à Campsas (82370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202715S0030, déposé en mairie de Campsas.

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