Permis de construire Logement N° 08202713T0019

Permis de construire n° 08202713T0019 à Campsas pour 80 m² de logement, 2372 Rte Du Chateau D Eau

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 08202713T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202713T0019 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 2372 Rte Du Chateau D Eau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2014

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPSAS (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202713T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2372 Rte Du Chateau D Eau, à Campsas (82370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202713T0019, déposé en mairie de Campsas.

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