Permis de construire à Campsas pour 96 m² de locaux - 254 Chem De Canazilles Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 08202714T0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08202714T0001, délivré le 14 mars 2014 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 254 Chem De Canazilles Bas, Campsas (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B610.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 6 jours
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 276 m² |
| Total | 180 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202714T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |