Permis de construire n° 0820252600011 à Bressols pour 244 m² de logement, Trixe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 0820252600011
Demandeur
SCI LA MOUTONADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820252600011, délivré le 6 juillet 2026 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Trixe. SCI LA MOUTONADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 7 logements collectifs. 4 des 7 logements sont des T4. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 40 073 m², soit 35 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 94, ZL 101. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trixe
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 073 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 3 139 m² |
| Emprise au sol créée | 250 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 244 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 302 m² à 2 546 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Locaux | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 302 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 546 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 4 | - | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MOUTONADE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LA MOUTONADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350597944
- SIRET
- 35059794400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de SCI LA MOUTONADE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820252600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |