Permis de construire Locaux N° 0820252600022

Permis de construire n° 0820252600022 à Bressols pour 200 m² de locaux, Impasse De Furgole

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0820252600022

Demandeur

PASFLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820252600022 porte sur un projet situé Impasse De Furgole. Le projet est porté par PASFLAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZO160. Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 479 m²
Total 279 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 479 m²
dont Entrepôt 279 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 479 m²
Total locaux 279 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASFLAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848756094
SIRET
84875609400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820252600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse De Furgole, à Bressols (82710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PASFLAU et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820252600022, déposé en mairie de Bressols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressols

Autres types d'autorisations à Bressols