Permis de construire n° 0820252600022 à Bressols pour 200 m² de locaux, impasse de Furgole
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0820252600022
Demandeur
PASFLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2026 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820252600022 porte sur un projet situé impasse de Furgole. Le projet est porté par PASFLAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 159 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2026, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 160. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 159 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 206 m² |
| Emprise au sol créée | 158 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 279 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 479 m² |
| Total | 279 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 279 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 479 m² |
| dont Entrepôt | 279 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 479 m² |
| Total locaux | 279 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASFLAU, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PASFLAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848756094
- SIRET
- 84875609400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820252600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |