Permis de construire n° 08202514T0012 à Bressols pour 763 m² de locaux, La Moutounade Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 08202514T0012
Demandeur
SCI LA MOUTONADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202514T0012 a été délivré le 7 mai 2014 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Moutounade Nord. Le projet est porté par SCI LA MOUTONADE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 763 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 773 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 42, ZI 41. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutounade Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 763 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 840 m² à 9 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| Locaux | 8 270 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 9 033 m² |
| Total | 8 840 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 9 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 270 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 9 033 m² |
| Total locaux | 8 270 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 9 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MOUTONADE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LA MOUTONADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350597944
- SIRET
- 35059794400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de SCI LA MOUTONADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202514T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZI 42, ZI 41 à Bressols (82710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.