Permis de construire n° 08202520T0038 à Bressols pour 101 m² de logement, 2340 route de Montech
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 08202520T0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202520T0038 a été délivré le 27 octobre 2020 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2340 route de Montech.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 183 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2025, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 151, ZW 152, ZW 127. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Montech, la base recense 18 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2025.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 183 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202520T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZW 151, ZW 152, ZW 127 à Bressols (82710)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montech à Bressols (82710)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montech depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.