Permis de construire à Bressols pour 1 000 m² de locaux - 18 Imp De La Colombiere La Colombiere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 08202520T0020
Demandeur
LES COMPTOIRS DE LA BIO
Cette page présente le permis de construire n° 08202520T0020, délivré le 15 septembre 2020 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Imp De La Colombiere La Colombiere, Bressols (82710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COMPTOIRS DE LA BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colombiere
Territoire administratif
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COMPTOIRS DE LA BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788803443
- SIRET
- 78880344300035
- Code APE (NAF)
- 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202520T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |