Permis de construire Locaux N° 08202515T0024

Permis de construire n° 08202515T0024 à Bressols pour 1 185 m² de locaux, Imp De La Colombiere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mars 2016

Dossier PC n° 08202515T0024

Demandeur

SCI INVESTI-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202515T0024, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2016 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De La Colombiere. SCI INVESTI-IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 340 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
dont Bureaux 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total locaux 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVESTI-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800657892
SIRET
80065789200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202515T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Colombiere, à Bressols (82710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI INVESTI-IMMO ; la décision est intervenue le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202515T0024, déposé en mairie de Bressols.

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