Déclaration préalable Locaux N° 06434817P0024

Déclaration préalable n° 06434817P0024 à Lons pour 219 m² de locaux, 163 Avenue Jean Mermoz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier DP n° 06434817P0024

Demandeur

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06434817P0024 a été accordée le 27 février 2017 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 163 Avenue Jean Mermoz. La demande émane de LES COMPTOIRS DE LA BIO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 849 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 849 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 0 m² 219 m² 18 m² 219 m² -18 m² 840 m²
Total 858 m² 0 m² 219 m² 18 m² 219 m² -18 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 858 m² 0 m² 0 m² 18 m² 219 m² -237 m² 621 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 858 m² 0 m² 219 m² 18 m² 219 m² -18 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788803443
SIRET
78880344300027
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434817P0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 163 Avenue Jean Mermoz, à Lons (64140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COMPTOIRS DE LA BIO et accordée le 27 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434817P0024, déposé en mairie de Lons.

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