Déclaration préalable à Lons pour 840 m² de locaux - 163 Avenue Jean Mermoz
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 février 2017 · Dossier DP n° 06434817P0024 · Demandeur : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06434817P0024, accordée le 27 février 2017 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 163 Avenue Jean Mermoz, Lons (64140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES COMPTOIRS DE LA BIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 849 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX119.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 0 m² | 219 m² | 18 m² | 219 m² | 0 m² | 840 m² |
| Total | 858 m² | 0 m² | 219 m² | 18 m² | 219 m² | 0 m² | 840 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 219 m² | 0 m² | 621 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 858 m² | 0 m² | 219 m² | 18 m² | 219 m² | 0 m² | 840 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434817P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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