Permis de construire n° 08202520T0004 à Bressols pour 130 m² de locaux, chemin de Fontanilles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 08202520T0004
Demandeur
ARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202520T0004 a été délivré le 6 juillet 2020 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Fontanilles. ARCHER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 9, ZM 167, ZM 168. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Fontanilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 980 m² à 5 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 980 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 110 m² |
| Total | 4 980 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 980 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 110 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 380 m² |
| dont Industrie | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² |
| dont Entrepôt | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 4 980 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCHER, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ARCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487900672
- SIRET
- 48790067200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ARCHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202520T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 9, ZM 167, ZM 168 à Bressols (82710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Fontanilles à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé chemin de Fontanilles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.