Permis de construire n° 08202517T0029 à Bressols pour 3 061 m² de locaux, 1505 chemin de Moulis
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 08202517T0029
Demandeur
SCI ARAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202517T0029 a été délivré le 12 février 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1505 chemin de Moulis. Le dossier a été déposé par SCI ARAGO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 62 772 m², le programme représente 3 061 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 9, ZM 167, ZM 168. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Moulis, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 061 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 980 m² à 8 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 980 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 8 041 m² |
| Total | 4 980 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 8 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 980 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 8 041 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 3 061 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 6 122 m² |
| dont Entrepôt | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 4 980 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 8 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARAGO, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI ARAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418317590
- SIRET
- 41831759000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI ARAGO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202517T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 9, ZM 167, ZM 168 à Bressols (82710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Moulis à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé chemin de Moulis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.