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Permis de construire Locaux N° 08202517T0029

Permis de construire à Bressols pour 3 061 m² de locaux - 1505 Ch De Moulis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1505 Ch De Moulis, Bressols (82710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARAGO et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202517T0029, instruit par la commune de Bressols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 08202517T0029

Demandeur

SCI ARAGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08202517T0029, délivré le 12 février 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1505 Ch De Moulis, Bressols (82710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARAGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 061 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM9, ZM167, ZM168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 772 m²

Surface existante avant

4 980 m²

Surface créée

3 061 m²

Variation nette

+3 061 m²

Surface totale après

8 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM9 ZM167 ZM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 980 m²	3 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 061 m²	8 041 m²
Total	4 980 m²	3 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 061 m²	8 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Industrie	3 061 m²	3 061 m²	3 061 m²	6 122 m²
Entrepôt	1 669 m²	0 m²	0 m²	1 669 m²
Total locaux	4 980 m²	3 061 m²	3 061 m²	8 041 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARAGO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418317590
SIRET: 41831759000010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08202517T0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1505 Ch De Moulis, Bressols (82710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARAGO et accordé le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202517T0029, instruit par la commune de Bressols.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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