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Permis de construire Locaux N° 08202520T0003

Permis de construire à Bressols pour 475 m² de locaux - Umberti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Umberti, Bressols (82710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EJYP et accordé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202520T0003, instruit par la commune de Bressols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 08202520T0003

Demandeur

EJYP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08202520T0003, délivré le 3 juillet 2020 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Umberti, Bressols (82710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EJYP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN255, ZN178, ZN177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 828 m²

Surface existante avant

2 358 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

2 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

31/05/2021

Autorisation

03/07/2020

Chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN255 ZN178 ZN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 358 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	2 833 m²
Total	2 358 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Industrie	666 m²	0 m²	0 m²	666 m²
Entrepôt	1 432 m²	475 m²	475 m²	1 907 m²
Total locaux	2 358 m²	475 m²	475 m²	2 833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EJYP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352513238
SIRET: 35251323800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08202520T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Umberti, Bressols (82710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EJYP et accordé le 3 juillet 2020.

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