Permis de construire n° 08202520T0003 à Bressols pour 475 m² de locaux, Umberti
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 08202520T0003
Demandeur
EJYP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202520T0003 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé Umberti. La demande émane de EJYP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 828 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 255, ZN 178, ZN 177. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Umberti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 828 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 475 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 358 m² à 2 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 358 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 833 m² |
| Total | 2 358 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 358 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 833 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| dont Industrie | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² |
| dont Entrepôt | 1 432 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 2 358 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EJYP, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EJYP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352513238
- SIRET
- 35251323800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Autres dossiers de EJYP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202520T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 255, ZN 178, ZN 177 à Bressols (82710)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Umberti à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé sur la voie Umberti depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.