Permis de construire n° 08202515T0019 à Bressols pour 256 m² de locaux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 08202515T0019
Demandeur
SCI ARAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202515T0019 a été délivré le 22 mars 2016. SCI ARAGO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bressols
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 237 m² d'entrepôt et 19 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 642 m² à 3 898 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 642 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 898 m² |
| Total | 3 642 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 642 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 898 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 249 m² |
| dont Industrie | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 3 642 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARAGO, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI ARAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418317590
- SIRET
- 41831759000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI ARAGO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202515T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |