Retour aux autorisations de Bourg-de-Visa

Permis de construire Locaux N° 08202220P0002

Permis de construire à Bourg-de-Visa pour 79 m² de locaux - Pl De La Halle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Halle, Bourg-de-Visa (82190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG DE VISA et accordé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202220P0002, instruit par la commune de Bourg-de-Visa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 08202220P0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG DE VISA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08202220P0002, délivré le 7 octobre 2020 à Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Halle, Bourg-de-Visa (82190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG DE VISA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-de-Visa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-de-Visa Code postal 82190 Identifiant INSEE 82022
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	14 m²	0 m²	26 m²	0 m²	144 m²
Locaux	118 m²	39 m²	26 m²	0 m²	65 m²	183 m²
Total	274 m²	53 m²	26 m²	26 m²	53 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	39 m²	26 m²	0 m²	0 m²	65 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG DE VISA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200228
SIRET: 21820022800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG-DE-VISA (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08202220P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Halle, Bourg-de-Visa (82190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG DE VISA et accordé le 7 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202220P0002, instruit par la commune de Bourg-de-Visa.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-de-Visa

PC n°0820222500002 Logement Autorisé

Imp Des Jardins Bouyssonnet

Bourg-de-Visa (82190)

Nouvelle construction

12 mars 2025 38 m² SDP

PC n°08202223P0002 Logement Commencé

14 Pl Du Foirail

Bourg-de-Visa (82190)

Transformation avec extension

23 août 2023 58 m² SDP

PC n°08202223P0001 Logement Terminé

Rte Du Theron

Bourg-de-Visa (82190)

Transformation avec extension

24 avr. 2023 91 m² SDP

PC n°08202220P0003 Locaux Autorisé

25 Rue Gran Rue Le Village

Bourg-de-Visa (82190)

Extension sans transformation

11 févr. 2021 38 m² SDP SCI BISHOP-LOM

PC n°08202220P0004 Logement Terminé

Cerissac

Bourg-de-Visa (82190)

Transformation sans extension

18 janv. 2021 147 m² SDP

PC n°08202220P0001 Locaux Terminé

543 Rte Du Lavoir

Bourg-de-Visa (82190)

Nouvelle construction

17 août 2020 30 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-de-Visa

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-de-Visa

Caractéristiques du projet