Permis de construire Locaux N° 08202220P0001

Permis de construire n° 08202220P0001 à Bourg-de-Visa pour 30 m² de locaux, 543 Rte Du Lavoir

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 08202220P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2020 à Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202220P0001 porte sur un projet situé 543 Rte Du Lavoir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Visa.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Bourg-de-Visa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Visa Code postal 82190 Identifiant INSEE 82022
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202220P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 543 Rte Du Lavoir, à Bourg-de-Visa (82190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 18 août 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202220P0001, déposé en mairie de Bourg-de-Visa.

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