Permis de construire n° 08202219P0001 à Bourg-de-Visa pour 204 m² de locaux, Cassanet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 08202219P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURG DE VISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202219P0001 a été délivré le 6 mars 2020 à Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cassanet. La demande émane de COMMUNE DE BOURG DE VISA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1467. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Visa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Visa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cassanet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Visa Code postal 82190 Identifiant INSEE 82022
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 204 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 75 m² | 204 m² |
| Total | 129 m² | 204 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 75 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 204 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 75 m² | 204 m² |
| Total locaux | 129 m² | 204 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 75 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG DE VISA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200228
- SIRET
- 21820022800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURG-DE-VISA (82190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG DE VISA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202219P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |