Permis de construire Logement N° 08202218P0001

Permis de construire n° 08202218P0001 à Bourg-de-Visa pour 68 m² de logement, Rue Basse Rue Du Foirail

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 08202218P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Basse Rue Du Foirail, le permis de construire n° 08202218P0001 a été délivré le 17 août 2018 à Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A142, 0A143. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Visa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Visa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A142 0A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Visa Code postal 82190 Identifiant INSEE 82022
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 4 m² 64 m² 10 m² 64 m² -6 m² 212 m²
Total 218 m² 4 m² 64 m² 10 m² 64 m² -6 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202218P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Basse Rue Du Foirail, à Bourg-de-Visa (82190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202218P0001, déposé en mairie de Bourg-de-Visa.

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