Permis de construire n° 08201324L0008 à Beaumont-de-Lomagne pour 2 329 m² de locaux, Grand Tressols
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 08201324L0008
Demandeur
GAEC DU GRAND LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08201324L0008, délivré le 16 décembre 2024 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Grand Tressols. La demande émane de GAEC DU GRAND LAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 5 729 m² |
| Total | 3 400 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 5 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 5 729 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 5 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449616929
- SIRET
- 44961692900021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201324L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |