Permis de construire Logement N° 08200815DR003

Permis de construire n° 08200815DR003 à Auvillar pour 100 m² de logement, 5247 Rue Saint-Etienne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 08200815DR003

Demandeur

SCI BOUBOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08200815DR003 a été délivré le 5 septembre 2015, pour un projet situé 5247 Rue Saint-Etienne. Le demandeur déclaré est SCI BOUBOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/09/2015
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2015

Localisation du projet à Auvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUBOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502243694
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200815DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5247 Rue Saint-Etienne, à Auvillar (82340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BOUBOU et accordé le 5 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200815DR003, déposé en mairie d'Auvillar.

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